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• La fourniture d’un Produit ou Service gratuit offert par le(la) Responsable de Traitement. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
• La gestion des livraisons, du Service Après-Vente (SAV) des Produits ou Services et de la relation client auprès de l’Utilisateur. La base légale est : l’exécution des CGV ou du contrat conclu(es) entre l’Utilisateur et le(la) Responsable de Traitement.
• La gestion d’un fichier de prospects et client inscrits à une liste d’attente en vue de les informer de la sortie d’une nouvelle offre (ou de la réouverture d’une offre existante) et de la proposer à l’achat. La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses Données personnelles.
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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité, de suppression des Données Personnelles le concernant ou de limitation du Traitement relatif à l’Utilisateur, en faisant la demande auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées à l’article suivant. A défaut de Délégué à la protection des données nommé, l’Utilisateur adresse sa demande à : contact@emiliephotographielemonde.com.

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Le (la) Responsable de Traitement s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.

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Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

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La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux du ressort du siège social ou de l’adresse du Responsable de Traitement sont seuls compétents en cas de litige.

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